Taxes et cotisations pour les freelances

En France, les taxes et cotisations pour les freelances peuvent sembler complexes à gérer. Chaque freelance doit connaître ses obligations fiscales et sociales pour éviter les erreurs et optimiser ses revenus. Que vous débutiez ou soyez déjà actif, ce guide vous aidera à y voir clair.

Taxes obligatoires pour les freelances en France

TVA et obligations fiscales des freelances

Si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, vous devez collecter la TVA sur vos prestations ou ventes et la reverser aux autorités fiscales. Pour cela, créez un compte professionnel sur le site des impôts et obtenez un numéro d’identification TVA auprès du SIE.

Deux régimes sont disponibles :

• Régime simplifié : paiement semestriel (55 % en juillet et 40 % en décembre) avec régularisation annuelle.

• Régime réel normal : déclaration et paiement mensuels.

Ainsi, vous gérez correctement la TVA et réduisez le risque de retard ou d’erreur.

Impôt sur le revenu (IR) pour les freelances

Si vous exercez en entreprise individuelle, vous intégrez votre bénéfice directement dans votre déclaration de revenus. Par conséquent, l’impôt sur le revenu est calculé sur ce bénéfice net.

Impôt sur les sociétés (IS) pour les freelances en société

Si vous créez une société (SARL, SAS…), la société paie l’IS sur ses bénéfices avant de distribuer éventuellement des dividendes. Ensuite, les actionnaires paient l’impôt sur le revenu sur les dividendes reçus.

Cependant, percevoir uniquement des dividendes peut poser problème : cela ne génère pas de droits sociaux (retraite, prévoyance).
De plus, la taxe sur les véhicules de tourisme s’applique si la société possède un véhicule, selon ses émissions de CO2.

Cotisations sociales et contributions des freelances

URSSAF et cotisations sociales de base

L’URSSAF collecte les cotisations sociales obligatoires pour les indépendants. Ces cotisations couvrent :

• Assurance maladie

• Retraite de base

• Invalidité-décès

• Formation professionnelle

En général, elles représentent 40 à 45 % du revenu net pour un gérant et environ 80 % pour un président de SAS/SASU.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est une taxe locale que tous les freelances et entreprises doivent payer. Son montant dépend de la valeur locative des biens utilisés et de la commune d’implantation.

Contributions à la formation professionnelle continue

Chaque freelance contribue à la formation continue. Le taux pour 2024 est fixé à 116 €, collecté par l’URSSAF.

Cotisations complémentaires retraite et prévoyance

Vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour renforcer votre protection sociale. Ces cotisations restent facultatives mais sont fortement recommandées.
En effet, investir dans une prévoyance complémentaire sécurise votre retraite et protège en cas d’incident.

Optimiser la gestion des taxes et cotisations pour freelances

Pour gérer efficacement vos obligations :

• Faites vos déclarations en ligne dès que possible.

• Suivez vos cotisations régulièrement via votre compte URSSAF.

Ainsi, vous respectez vos obligations fiscales et sociales facilement, sans risque d’erreur.

Notes pratiques pour les freelances

• Seuil TVA autoentrepreneur : 39 100 € pour les prestations de services, 77 700 € pour le régime général.

• Régime simplifié TVA : paiement semestriel + régularisation annuelle.

• Régime réel normal TVA : déclaration et paiement mensuels obligatoires dès 13 000 € de TVA annuelle.