Conditions générales d’utilisation du Site web
Le site web https://isupplier.fr (ci-après « le Site ») édité par la société I SUPPLIER, a pour objet de présenter la société I SUPPLIER et les services qu’elle propose à ses visiteurs, prospects et clients, en qualité d’entreprises ou de fournisseurs (freelances et ESN). Les services proposés par I SUPPLIER, et notamment la solution d’intermédiation permettant d’optimiser les relations Entreprises et Fournisseurs, sont destinés à des professionnels.
Vous devez, en tant qu’utilisateur du Site, que vous soyez entreprise ou fournisseur (ci-après « l’Utilisateur »), vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).
L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, celui-ci déclarant et reconnaissant en avoir lu l’intégralité des termes. Si Vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans ce document, nous Vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société I SUPPLIER met à la disposition de tout Utilisateur le Site, qui a notamment pour vocation l’information du public sur les activités et les services réalisés par I SUPPLIER.
2. Formulaire de contact
L’Utilisateur peut contacter I SUPPLIER par l’intermédiaire du formulaire de contact https://isupplier.fr/contact/ ; seul le champ Email est un champ obligatoire. L’Utilisateur s’engage à utiliser avec soin le champ de saisie libre « Message », à ne pas transmettre d’informations sensibles, ni de propos dénigrant, diffamant, injurieux, irrespectueux et de manière générale pouvant porter atteinte à I SUPPLIER ou à des tiers.
3. Propriété intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes (notamment les articles en champ « Blog »), images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, charte graphique, programmes et développements spécifiques, bases de données sont la propriété exclusive de la société I SUPPLIER ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société I SUPPLIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société I SUPPLIER interdit également toute technique de web scrapping, tout aspirateur de site, tout usage de robot ainsi que le moissonnage de ses contenus, à toutes fins et notamment à des fins d’entrainement de système d’intelligence artificielle.
Les bases de données figurant sur le Site sont également protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. I SUPPLIER interdit également toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de ses bases de données.
Les marques figurant sur le Site peuvent être des marques déposées par la société I SUPPLIER ou par des tiers. La marque française « i supplier » numéro 4697224 est la propriété de la société I SUPPLIER. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société I SUPPLIER ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une atteinte engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif et temporaire d’accéder et de visualiser le Site et s’engage à respecter les droits d’I SUPPLIER ainsi que le cas échéant les droits des tiers.
4. Protection des données à caractère personnel et cookies
Les modalités de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans la Politique cookies accessibles en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents et à nous contacter pour toutes questions.
5. Liens
Certains liens figurant sur le Site font quitter à l’Utilisateur le Site d’I SUPPLIER. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par la société I SUPPLIER. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle d’I SUPPLIER, et cette dernière n’est nullement responsable de leur contenu.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société I SUPPLIER.
6. Responsabilité
La société I SUPPLIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment et son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Elle se réserve par ailleurs la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Les informations fournies par la société I SUPPLIER sur son Site le sont à titre indicatif. I SUPPLIER ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et la complétude des informations diffusées sur son Site.
La société I SUPPLIER procède à la sécurisation du Site, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations transmises. I SUPPLIER ne pourrait toutefois pas être tenue responsable d’une cyberattaque ou d’une intrusion malveillante sur son Site ou ses serveurs.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la navigation qu’il fait sur le Site, et de la qualité et exactitude des informations qu’il communique notamment par le formulaire de contact. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et d’en faire un usage conforme à la législation française, de bonne foi et respectueuse des droits et intérêts de la société I SUPPLIER.
7. Modification
Les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendés à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
8. En cas de mécontentement ou de différend, à qui dois-je m’adresser ?
En cas de mécontentement, de litige ou de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec I SUPPLIER par le formulaire de contact.
I SUPPLIER s’emploie à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable à ce mécontentement ou ce litige. A défaut, et si le litige persiste, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents français. En cas d’Utilisateur avec la qualité de commerçant, le tribunal de Nanterre est compétent pour connaitre le litige.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
