Protection du patrimoine, assurance chômage…Le chef de l’Etat a dévoilé un arsenal de mesures de soutien.
Entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales… La France compte aujourd’hui plus de 3 millions de travailleurs indépendants qui font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de mettre en œuvre leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposés aux risques économiques liés à leurs activités professionnelles.
C’est pourquoi, à l’occasion des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P) à la Maison de la mutualité, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Articulé autour de 5 axes, le plan comprend une vingtaine de dispositifs, qui seront applicables dès 2022 :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Voici un petit résumé des mesures qui ont le plus été attendues par les indépendants :
Le patrimoine personnel protégé
Le premier axe articulé fait référence au statut des indépendants et à la protection de leur patrimoine personnel en cas de défaillance. Aujourd’hui, l’ensemble des biens des indépendants peut être saisi, à l’exception de leur résidence principale (depuis la loi Macron de 2015). Demain, seuls les éléments indispensables à l’exercice de leur activité le seront, sans aucune formalité préalable.
Le chef d’Etat vise également à améliorer la protection sociale des indépendants. En effet, seules 45 000 personnes ont recours au régime facultatif contre le risque d’accidents du travail et de maladie professionnelle, selon les chiffres du gouvernement.
Pour les inciter à y souscrire, le coût de la cotisation sera réduit de 30%. Les démarches Urssaf seront aussi simplifiées : les cotisations seront calculées et versées en temps réel, une avancée importante, tant leurs revenus peuvent être soumis à de grandes variations.
L’accès à l’assurance chômage simplifié
Autre axe fort : les conditions d’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants seront assouplies. Ce filet de sécurité, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a vu le jour en 2019. Toutefois, un millier de personnes seulement en ont bénéficié quand l’exécutif en visait 30 000 par an.
Elles sont donc revues. Jusqu’ici, pour en bénéficier, il fallait justifier d’une activité pendant au moins deux ans avec des revenus de 10 000 euros par an et faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Ces dernières obligations disparaissent.
L’entrepreneur qui décide de mettre fin à son activité pourra prétendre à une allocation de 800 euros par mois pendant six mois s’il justifie de 10 000 euros de chiffre d’affaires sur l’une des deux années.
Afin de favoriser la transmission de leur entreprise, le taux d’imposition des repreneurs de fonds de commerce par exemple sera diminué sur les dix années qui suivent la reprise. Enfin, pour simplifier l’ensemble de leurs démarches, un site Internet unique sera lancé d’ici la fin de l’année.
🔗 Retrouvez le PDF du Plan Indépendants en détails : https://urlz.fr/guKg
Sources : https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien | https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/travailleurs-independants-ce-qu-il-faut-retenir-du-plan-devoile-par-emmanuel-macron_2158549.html
